Info trouvé chez Aurore et que je relaye
http://broderiesetbidouillis.over-blog.com
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100124
réf. Code de la route à/c juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100701
Je fais suivre pour la bonne cause.....!
Le texte est passé inaperçu...mais,
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.
Ceinture : 3 points et 135 euros ;
Téléphone : 2 points et 135 euros.
Stationnement : 3 points et 135 euros
Dépassement : 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite
Alcoolémie: 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et
Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également
En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).
Priorité : 4 points et 135 euros.
Sans clignotant : 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
Distance de sécurité: 3 points et 135 euros.
Ligne continue : 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.
Sens interdit : 4 points et 135 euros.
Autoroute : 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
Détecteur de Radars : 2 points, jusqu'à 1500 euros.
Les Délits: 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.
- Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre :
- Plaques : Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
- Fuite : Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros
- Blessures Involontaires, avec interruption temporaire de travail de moins
ALORS SOYEZ PRUDENTS