nouvelle immatriculation

15.04.2009

Le ministère de l'Intérieur a présenté mercredi le nouveau système d'immatriculation qui attribuera un numéro à chaque véhicule pour toute sa durée de vie à partir du 1er janvier 2009. Le propriétaire pourra y ajouter un numéro de département.

Le look de la future plaque

Elle comportera, en noir sur fond blanc, successivement deux lettres (sauf le "I" et le "O", en raison du risque de confusion avec le "1" et le "0", et un double "S"), un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres. Ex: AA-123-AA

La possibilité d'ajouter le numéro de département de son choix a ému de nombreux élus nationaux et locaux. Ces derniers souhaitent au contraire une mention obligatoire. 180 parlementaires, tous partis confondus, "ont à ce jour rejoint le collectif "Jamais sans mon département"", selon l'un de ses co-présidents, Richard Mallié (UMP).

Le ministère de l'Intérieur estime à l'inverse que ce nouveau système permet une "grande liberté" de choix aux automobilistes, d'autant que le numéro de département ne sera "pas lié au lieu de résidence". Le propriétaire du véhicule pourra en décider "en fonction de ses racines, de ses affinités, de ses attaches, de son terroir", a précisé mercredi Gérard Gachet, porte-parole de l'Intérieur.

Présenté dès le 15 juin 2005 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, ce projet a été finalisé "en concertation avec les constructeurs français et étrangers, ainsi qu'avec l'ensemble de la profession de vente de véhicules", a souligné Gérard Gachet.

Cette série sera bordée, à gauche, d'une bande verticale bleue ornée de la lettre "F", pour "France", en blanc surmontée des étoiles de l'emblème européen en jaune. Le numéro d'un département, écrit en blanc et surmonté du logo de la région correspondante, pourra en outre figurer sur une autre bande bleue à l'extrémité droite de la plaque.

Il ne sera pas possible d'afficher un numéro de département sans le logo de la région correspondante ou un logo régional sans numéro de département.

Gérard Gachet a également souligné les "plus grandes simplicité, sécurité et liberté" du nouveau SIV.

Les nouvelles immatriculations de véhicules, indépendantes du lieu de résidence de leurs propriétaires, seront issues d'une série nationale unique, et pourront être faites n'importe où sur le territoire.

Plus besoin de changer de plaque en cas de déménagement

Il ne sera plus nécessaire de se rendre en préfecture: les concessionnaires effectueront les démarches en temps réel par informatique, obtenant immédiatement le numéro attribué qui leur permettra de délivrer un certificat provisoire avant l'envoi de la nouvelle carte grise, en recommandé, au domicile de l'acheteur, "en 3 ou 4 jours

Un déménagement dans un autre département ou une revente n'entraîneront plus une modification de numéro.

La mise en place de la nouvelle immatriculation concernera les véhicules neufs mis en circulation à partir du 1er janvier 2009 et les véhicules d'occasion revendus à partir de cette date.

L'immatriculation, après le 1er janvier 2009, d'un véhicule d'occasion en circulation avant cette date fera l'objet d'une vérification auprès du fichier des véhicules volés du Système d'information Schengen (SIS).

Ce système de numéro attribué à vie au véhicule plutôt qu'à l'automobiliste (comme en Belgique et en Suisse) a été préféré parce que "plus pratique".

Enfin, "il n'y aura plus de numéros réservés", a ironisé Gérard Gachet, selon qui "même les ministres" rouleront à bord de voitures dont le numéro aura été attribué de façon sérielle.

Cet identifiant sera associé à une voiture de sa vente à sa destruction. Il sera désormais impossible de choisir son immatriculation. Si la voiture change de propriétaire, elle ne changera pas d'identifiant.

Avec ce système, le gouvernement espère lutter contre le trafic de voitures volées. La police pourra suivre sur des dizaines d'années un véhicule.

-un système qui s'étendra progressivement aux voitures d'occasion

A partir du 15 juin 2009, en cas de changement d'adresse ou de propriétaire, un véhicule devra basculer sur le nouveau système d'immatriculation. Seule solution pour conserver l'ancien modèle: garder votre voiture et ne pas déménager.